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Réponses aux demandes d’accès aux documents

Le Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (décret 107-2015) est entré en vigueur le 1er avril 2015. Désormais, les réponses aux demandes d’accès traitées par les organismes publics, accompagnées des documents afférents accessibles, sont diffusées sur Internet. Cet outil vous permet d’accéder à ces documents.

Trois types de recherches vous sont proposés, soit par régions administratives, par thématiques ou par dates. Il vous est également possible de jumeler les types de recherches.

Recherche par régions administratives, MRC et municipalités

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Pour prendre connaissance des documents transmis lors de demandes d'accès antérieures, consultez la liste disponible sur notre site Web.
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